Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
MIEL DU GÉANT
565 Chemin du Coulet de Mention, 84340 Malaucène
mieldugeant@gmail.com
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site e-commerce "MIEL DU GÉANT" par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. MIEL DU GÉANT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Toute commande implique l'acceptation des CGV. MIEL DU GÉANT confirmera la réception de la commande par e-mail.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés. Les délais peuvent varier selon les disponibilités.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables (miel en pot ouvert, brèches entamées, etc.).
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
MIEL DU GÉANT ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans autorisation préalable.
ARTICLE 10 - LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et MIEL DU GÉANT.
À défaut d’accord, le client consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
À défaut de médiation ou si celle-ci n’aboutit pas, les tribunaux français seront seuls compétents.
MIEL DU GÉANT
565 Chemin du Coulet de Mention, 84340 Malaucène
mieldugeant@gmail.com
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site internet "MIEL DU GÉANT".
ARTICLE 2 - ACCEPTATION
En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24, sauf en cas de force majeure, de pannes ou de maintenance.
ARTICLE 4 - UTILISATION DU CONTENU
Le contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
MIEL DU GÉANT ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du site ou de dommages liés à son utilisation.
ARTICLE 6 - MODIFICATION DES CGU
MIEL DU GÉANT se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
